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Côte d’Ivoire: des élections «dans les trois mois», promis !

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Par Thomas Hofnung

On dit quoi? Promis, juré: cette fois, on y va aux élections en Côte d’Ivoire. Et dans “les trois mois” qui plus est! C’est le message que le porte-parole de Laurent Gbagbo, Gervais Coulibaly, est venu délivrer à Paris ces jours-ci.

Après le coup de théâtre du 12 février dernier, lorsque le chef de l’Etat avait dissous la Commission électorale, accusée de fraude, et le gouvernement, une tournée d’explications s’imposait. Notamment à Paris: il y a quelques jours, en déplacement au Rwanda, Nicolas Sarkozy avait publiquement stigmatisé l’absence d’élection en Côte d’Ivoire depuis la fin du mandat de Laurent Gbagbo, il y a près de cinq ans…

Selon Gervais Coulibaly, donc, l’annonce de la tenue du scrutin tant attendu par la nouvelle Commission électorale, récemment installée, serait imminente. Déjouant les pronostics les plus sombres, qui tablent sur une élection à l’automne, il soutient que l’examen des contentieux sur la liste électorale n’est affaire que de quelques semaines. De même que la “réunification” du pays, posée comme préalable par le camp présidentiel. Autrement dit: le désarmement des combattants, au Nord (les ex-rebelles) comme au Sud (les milices pro-Gbagbo). De quoi, toutefois, nourrir légitimement quelques doutes: cela ne fait guère que six ans que ce fameux désarmement doit être mis en œuvre en Côte d’Ivoire…

Sans surprise, Gervais Coulibaly n’a, en revanche, aucun doute sur l’identité du futur vainqueur: “On se trompe quand on fait une lecture ethnique de la carte électorale en Côte d’Ivoire, les lignes ont bougé, dit-il à Libération. Les jeunes, qui n’ont pas connu Félix Houphouët-Boigny, représentent 60% de l’électorat.” Et il ajoute: “Prenons mon cas personnel: je suis originaire du Nord, de parents Senoufo. Pour mon fils de 18 ans, né à Abidjan, cela ne veut rien dire. Abidjan est son village.”

Selon son porte-parole, Laurent Gbagbo va faire campagne sur le thème de la paix et de la stabilité. Cinq ans sans élection, cela peut effectivement passer pour une forme de stabilité. Peu orthodoxe, disons.

Guinée : la France salue l’engagement des deux candidats à réaliserune élection apaisée

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Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner a salué samedi soir l’engagement des candiats à la présidentielle guinéenne, Cellou Dalein Diallo et Alpha Condé, à faire du second tour de l’élection présidentielle, prévu le 19 septembre, un scrutin apaisé.

Selon une déclaration de M. Kouchner, il félicite MM. Diallo et Condé pour les sens des responsabilités dont ils font preuve.

Les deux candidats guinéens à la présidentielle, qui avaient rencontré le président burkinabé Blaise Compaoré, médiateur dans la crise guinéenne, vendredi à Ouagadougou, ont signé un protocole d’entente dans lequel ils ont promis d’accepter le verdict des urnes après la proclamation définitive des résultats et de ne faire aucune réclamation que conformément aux moyens légaux.

Le ministre français a salué les efforts incessant du président burkinabé Compaoré. Il a également fait l’éloge de “la détermination du président de la transition guinéen, Sekouba Konaté, à mener sa tâtche à son terme”.

“Le peuple guinéen a une occasion historique devant lui. La France est à ses côtés, et continuera à apporter son plein soutien au processus en cours”, a souligné M. Kouchner.

Source: xinhua

Cameroun : Cavayé Yéguié Djibril de nouveau président de l’Assemblée

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Seul candidat au poste de président de l’Assemblée nationale, il a été réélu ce 4 mars 2010 au cours d’une session plénière. Il occupe ce poste depuis 1992.

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Cavaye Yéguié Djibril vient d’être réélu au poste de président de l’Assemblée nationale, poste qu’il occupe depuis 1992. Seul candidat au poste de président, le député du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc) n’a pas eu du mal à se faire réélire.

Durant la cérémonie, les regards sont braqués vers Adama Modi, lui aussi député Rdpc, mais qui est l’un des rares à s’être opposé aux choix de son parti politique. L’année dernière, il a tenté de s’opposer à la candidature de Cavaye Yéguié Djibril. Cette année, il a abondamment applaudi cette réélection.
Dès la matinée du 4 mars 2010, un communiqué publié dans les médias annonçait que les députés étaient convoqués à l’Assemblée nationale à 16h. Le 3 Mars déjà, les observateurs avertis avaient compris que l’élection du bureau de l’Assemblée nationale pourrait lieu le même jour. En effet, le principal indicateur de cette élection est la convocation du groupe parlementaire du Rdpc.

Ledit groupe parlementaire a été convoqué le 4 mars à 14h au palais des Congrès de Yaoundé, généralement au cours duquel rassemblement que la consigne de vote est donnée. Né en 1940 à Mada dans l’Extrême-Nord, Cavaye Yéguié Djibril intègre l’Assemblée nationale en avril 1970. En 1983, il est élu au poste de deuxième vice-président de l’Assemblée nationale et devient président en 1992.
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La session parlementaire de ce jour a été présidée pour la première fois par un député de l’opposition à savoir Peter Cho’o Fonso, du Social democratic front (sdf), le principal parti d’opposition du Cameroun. Il l’a fait en tant que doyen d’âge, en vertu des articles neuf et dix du règlement intérieur de l’auguste chambre.

Député Sdf du département de la Momo dans la région du Nord-Ouest, Peter Cho’o Fonso siège à l’Assemblée nationale depuis 1997. Il a été tour à tour occupé les postes de membre de la commission des Affaires étrangères lors de son premier mandat, membre de la commission de l’Education et des Affaires sociales au cours du second mandat puis à nouveau membre de la commission des Affaires étrangères depuis le début de l’actuelle législature.

Il est né le 15 novembre 1937 à Kobe, dans la région du Nord-Ouest. Marié et père de quatre enfants, il a d’abord été enseignant d’écoles primaires dans le Bui. Il obtient ensuite une bourse du gouvernement fédéral en 1963 pour des études en Angleterre. Au terme de ses études à l’université de Lampetar et de Londres, il décroche un diplôme d’études supérieures en sciences de l’éducation.

Il rentre au Cameroun en 1968 et après plusieurs hautes fonctions occupées dans la fonction publique camerounaise, il est affecté à l’ambassade du Cameroun en Angleterre comme conseiller culturel, jusqu’en 1987. Trois ans plus tard, il est admis à faire valoir ses droits à la retraite et entame une carrière politique en adhérant au Sdf.

BELGIQUE:POLITIQUE Belgique – Cameroun : Commémoration des massacres de février 2008, Paul Biya ira-t-il en prison pour ses multiples crimes ?

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                                                                               La réponse à cette question sera rendue publique le 26 février prochain à l’issue d’une conférence de presse à l’appel du Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotique des Camerounais de la Diaspora  à l’occasion de la commémoration du deuxième anniversaire des massacres de février 2008 en hommage aux victimes des émeutes de février 2008 au CamerounLa semaine des martyrs » prévue du 23 au 27 février prochains a pour but de rendre hommage aux personnes assassinées par le pouvoir en place et à toutes les victimes des émeutes contre la vie chère de l’année 2008, où des centaines de personnes avaient trouvé la mort selon des organisations telles l’Acat, Amnesty Internationale, Human Rights Watch etc.,

Aussi, à cette occasion, le Code lancera solennellement  une campagne internationale afin d’exiger auprès des institutions internationales en charge des droits humains et des tribunaux l’inculpation de Paul Biya  pour « Crimes contre l’humanité »

La semaine des martyrs prévoit le vendredi 26 février 2010

1- La remise d’un Mémorandum spécial sur les massacres de février 2008  à la presse et aux officiels de l’Union Européenne à Bruxelles,
2- Grande  manifestation publique devant l’ambassade du Cameroun à Bruxelles (de 14h à 17h) puis
3- En soirée l’on assistera à une conférence publique de 18 à 21 heures sur le thème  » Paul Biya peut-il être poursuivi pour crimes contre l’humanité ? »

Parmi les intervenants au cours de cette conférence, l’on notera la présence de

Maître Alexis Deswaef, Avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en Droit International humanitaire,

Djeukam Tchameni, Président du Collectif National contre l’Impunité et initiateur d’une plainte contre Paul Biya en 2001 en Belgique.

Enoh Meyomesse, historien et président du Parti de la Renaissance Nationale Cameroun, auteur du livre intitulé « Février 2008, le tournant du règne de Paul Biya                                     

Ces derniers pourront édifier le public sur la faisabilité et les conditions requises pour le dépôt d’une plainte contre le président camerounais pour crimes contre l’humanité.

Les informations complémentaires seront diffusées chaque semaine sur le blog du code www.lecode.canalblog.com

Pour le Code
La Cellule de Communication du Cod

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Cameroun, Mbanga : le quotidien de la prison

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 Pas de véhicule. Du bois de chauffe grappillé dans les plantations voisines… Conçu pour 150 pensionnaires, le pénitencier ne peut souvent rien contre les évasions.Courbé, un genou et une main au sol, Pascal souffle de sa bouche pour attiser le feu de bois. Plusieurs fois, sa poitrine et son ventre se bombent avant de retrouver leurs proportions normales. Le jeune homme a presque mis la tête dans le foyer où les braises sont d’un rouge vif. Les flammes sont donc reparties de plus belle.
Elles ont bientôt embrasé les morceaux de bois sec. Le contenu de la grande marmite est maintenant en ébullition, si l’on s’en tient à la vapeur qui s’en dégage.

A côté de Pascal, un compère effectue la même manœuvre avec un autre foyer. Il y en a six dans cette baraque qui sert de cuisine. Les deux jeunes gens veillent aussi sur les marmites qu’ils ouvrent de temps en temps. Une mousse blanchâtre en jaillit avant de retomber au contact de l’air. Une vielle étoffe sert à tenir le couvercle brûlant. «C’est du riz. Il y en a dans cinq marmites. La sixième contient la sauce. De la bonne sauce de soja avec des condiments et des crevettes», déclare Pascal, souriant. Pourtant, sur son visag, dégouline une sueur qui semble lui brouiller la vue. La fumée le fait pleurer. Il porte une culotte et un tee-shirt qui ont perdu leur éclat depuis des lustres. «Ça, c’est ma tenue de travail. On n’a pas besoin de s’habiller comme un prince pour faire la cuisine. Mais en prison, on s’habille aussi chic», rétorque le détenu.

Pascal et son congénère sont pour ainsi dire les cuisiniers attitrés de la prison principale de Mbanga dans le département du Moungo, région du Littoral. C’est dans ce pénitencier que l’artiste Lapiro, de son vrai nom Lambo Sandjo Pierre Roger, avait entamé sa détention après les arrestations ayant suivi les émeutes qui avaient secoué plusieurs villes du Cameroun en février 2008. On connaît la suite des péripéties de celui qu’on appelle «Ndinga Man». Transféré à la prison principale de Nkongsamba, le chef-lieu du département du Moungo, il séjourne actuellement à la prison centrale de Douala à New-Bell. La réglementation permet à Lapiro de demander à rentrer purger sa peine à la prison de Mbanga, selon le régisseur de cet établissement, le super-intendant des prisons Simon Enow Eyong.

A la cuisine, le repas sera bientôt prêt. Chacun des 300 détenus que compte le pénitencier aura alors droit à sa ration de la journée. Ce n’est pas chaque jour qu’ils mangent du riz. «Il y a souvent le corn chaf [mélange de haricot et de maïs sauté, ndlr]. Le dimanche, nous mangeons du couscous de maïs avec le kpem [sauce faite à base de feuilles de manioc]», explique le camarade de Pascal. Un repas par jour, cela paraît bien insuffisant. D’où la nécessité pour chaque prisonnier d’avoir «sa personne dehors» pour lui apporter des provisions. Au premier visiteur, chaque détenu demande «un lancement», entendez un peu d’argent. Peu importe le montant. «Grand frère, vous n’allez pas nous laisser comme ça hein», réitère Pascal au cours de notre entretien. Les prisonniers sont unanimes pour dire qu’ils mangeront bien ce samedi. Ils bénissent Miss Cameroun, Anne Lucrèce Ntep, et le député de la circonscription électorale du Moungo Sud, Jean Mpacko Kotto, qui leur ont apporté un don de nourriture. La prison a fait sa toilette pour accueillir ces visiteurs spéciaux. Dans la cour externe, les espaces gazonnés ont été tondus. Un drapeau national neuf flotte au-dessus du mât repeint.

Evasions

Il y a quelques visiteurs sous le hangar en paille. C’est le passage obligé pour l’identification avant de se rendre à la guérite où se trouve le poste de police. Quelques prisonniers vont et viennent sur cette esplanade externe. Deux gaillards transportent jusqu’à la cuisine une grande marmite remplie d’eau recueillie au robinet derrière le bâtiment principal de prison. «Il s’agit des domestiques qui effectuent des tâches d’intérêt collectif, à savoir fendre du bois ou faire le nettoyage, par exemple. Ce sont des détenus dont la peine sera bientôt terminée. A moins d’être idiots, ils n’ont aucune raison de s’enfuir. Certains ont même l’autorisation de quitter la prison pour ne revenir que le soir», explique un gardien. Un autre confie cependant qu’il y a souvent des évasions. «La dernière remonte à cinq mois, poursuit-il. Un condamné qui effectuait une corvée. Jusqu’aujourd’hui, il reste introuvable.»

Les 40 gardiens qui travaillent ici ne suffisent pas à encadrer les 300 pensionnaires de ce pénitencier construit pour en accueillir la moitié. A cela s’ajoute le manque de logistique. «Il n’y a pas de véhicule pour le transport des prisonniers. En cas de procès à Douala ou à Nkongsamba, les détenus et les gardiens se rendent à la gare routière où ils empruntent une voiture comme tout le monde», déplore le régisseur. Idem pour le transport du bois de chauffe utilisé dans la prison. «La situation serait plus compliquée si la Cdc ne nous permettait pas de ramasser des déchets de bois dans ses plantations. Sur place à Mbanga, aucun habitant ne nous permet d’entrer dans son champ pour chercher la moindre branche sèche», poursuit-il.
Avec la surpopulation carcérale, il faut ouvrir l’œil dans cette cour. De temps en temps, un geôlier ne manque donc pas de rappeler à l’ordre un prisonnier. Deux gardiens, fusil à l’épaule, sillonnent le toit de la prison. Deux autres sont postés au mirador qui offre une vue panoramique des alentours du pénitencier. Bien que surplombant le site, on ne voit pas l’intérieur du bâtiment principal. Des tôles couvrent la cour. Les journalistes sont interdits d’accès à ce bâtiment construit de telle sorte que les prisonniers soient comme logés dans un bunker.

Arrivé en prison à 11 ans

Ils sont 280 répartis dans dix cellules de tailles différentes contenant 20 personnes pour les unes et jusqu’à 40 pour les autres. Dans ce bâtiment originel, il n’y a que la gent masculine, sans considération d’âge. Créée en 1973, la prison principale de Mbanga ne dispose toujours pas d’un quartier pour mineurs. Le plus jeune détenu est ce garçon de 12 ans arrivé il y a huit mois pour vol. «La prison n’est pas faite pour les enfants», soutient le régisseur qui se dit impatient de voir aboutir le travail des Affaires sociales qui suivent actuellement les dossiers des mineurs afin de leur éviter un procès malgré leurs forfaits. Mais, en attendant, ils sont sept qui vivent dans la prison comme tout le monde. Ces adolescents dorment chacun sur un petit matelas posé par terre. Ils n’ont pas échappé au bizutage des anciens à qui il fallait payer les droits de cellule, entre 2.500 et 3.000 F.cfa. Ces garçons sont souvent contraints de nettoyer la cellule et d’aller vider le seau hygiénique dans lequel tous les occupants d’une geôle font leurs besoins la nuit. Il faut attendre le matin pour déverser le contenu dans les toilettes. Si le détenu le plus âgé de la prison a 56 ans, le régisseur soutient que les pensionnaires sont essentiellement des jeunes incarcérés très souvent pour vol, bagarre ou trouble de jouissance.

Les conditions de vie sont meilleures pour les 15 domestiques qui vivent dans l’annexe de la prison construite il y a à peine 10 ans mais déjà tombée en décrépitude, «si bien que le bâtiment peut s’écrouler si on y loge beaucoup de personnes», selon le régisseur Simon Enow Eyong. Chaque pensionnaire dispose d’une cellule à lui tout seul. Si certains dorment sur un matelas posé au sol, d’autres se sont offert un certain confort : lit, poste radio, téléviseur ou encore ventilateur. Chaque prison a donc ses Vip.

Les cinq femmes de la prison semblent en retrait. Leur quartier se trouve dehors, néanmoins dans une clôture construite avec des bambous de Chine. Les locaux se résument en un salon et une chambre qu’elles partagent sans trop d’histoires, se réjouit un gardien. Dans la véranda, il y a ce petit foyer formé par trois pierres où ces dames font souvent elles-mêmes la cuisine. De l’extérieur, on aperçoit la grande salle où traînent des sacs et des assiettes. Assises sur un banc, deux prisonnières discutent. «Vous pouvez entrer», lance une autre adossée à la porte. Mais l’invitation n’est pas du goût de l’un des gardiens de prison. Dommage Madame ! Il s’agit bien d’une femme mariée, à deux hommes d’ailleurs. Après avoir fait trois enfants dans une première union, elle a quitté son homme. Elle a ensuite fait falsifier l’acte de mariage pour y mettre le nom de son amant. Voilà les deux cocus aujourd’hui derrière les barreaux et séparés. On en voit des choses en prison !

En aparté : L’émeutier passe à la casserole

Je m’appelle Pascal Kouakam. J’ai été arrêté et condamné à deux ans et six mois parce que je revenais du champ un jour de manifestation en 2008.

Le 27 février 2010, j’aurai passé deux ans en prison. Il ne me restera plus que six mois ici. En principe,j’aurais dû être libre depuis un an. Mais je ne disposais pas des 2.500.000 F cfa d’amende que me réclamait la justice. Je dois compenser par 18 mois supplémentaires derrière les barreaux. Je n’oublierai jamais ce 27 février 2008 où je revenais de la plantation alors que la ville de Mbanga était secouée par les émeutes. En cours de route, j’ai rencontré des militaires qui m’ont demandé de balayer autour de moi. Je me suis exécuté. Peu après, un colonel est arrivé et a demandé que tout le monde soit embarqué, y compris moi. Nous avons d’abord été envoyés à la prison principale de Nkongsamba. J’ai alors appris que j’étais accusé de destruction des biens des Brasseries du Cameroun. Plus tard, j’ai été transféré ici à la prison principale de Mbanga. Lors du procès, je n’avais pas d’avocat. Personne n’a jamais cru à ma version des faits. J’ai été condamné par le tribunal de Première instance de Mbanga à 18 mois de prison ferme et 50 millions de F.cfa à payer aux Brasseries du Cameroun. J’ai saisi la Cour d’appel du Littoral à Douala. Là-bas, ma peine a été réduite à 12 mois de prison et 2.500.000 FCfa d’amende.

Dans cette prison, nous sommes cinq jeunes hommes condamnés pour participation aux émeutes. J’ai été arrêté à 23 ans, aujourd’hui j’en ai 25. Je n’avais jamais fait de la prison. Quand je suis arrivé à la prison de Mbanga, j’ai été mis dans une cellule où il y avait beaucoup de gens. Chacun dormait sur un petit matelas posé au sol. La cellule était grande pour contenir tout le monde. Au début, j’ai été maltraité par les anciens. Il fallait payer 3.000 FCfa de droits de cellule. En plus, ils m’infligeaient diverses corvées. C’était difficile. Heureusement, j’avais le soutien de ma famille et de mes amis. Je suis né et j’ai grandi à Mbanga.

Je me dis que c’est parce que je suis calme que les autres détenus ont commencé à me respecter. Lorsqu’il a fallu choisir un chef de cellule, ils ont voté pour moi. Le poste confère quelques avantages puisque c’est moi qui collectais désormais les droits de cellule. Cet argent permet de résoudre les problèmes qui se posent dans la cellule : acheter le matériel de nettoyage, des matelas ou une nouvelle ampoule pour éclairer la cellule.

De temps en temps, je faisais moi-même ma cuisine. Puis un jour, on avait besoin d’un cuisinier dans la prison. Mes camarades m’ont encore choisi. Depuis, je suis domestique et j’ai désormais une cellule à moi seul. J’y ai mis un lit, un téléviseur, un lecteur Cd et un ventilateur. Je n’ai aucun problème, ni avec les autres prisonniers, ni avec les gardiens. Une fois que j’ai fini la cuisine, je suis autorisé à quitter la prison pour ne revenir que le soir. Cela me permet de cultiver des champs. Je prépare déjà ma vie après la fin de ma peine. Je suis célibataire mais j’ai deux enfants. J’ai arrêté les études en classe de Seconde, série secrétariat médical. Je ne devrais donc pas avoir de mal à me recaser. On verra bien.

Clichés : Une annexe en décrépitude.Le régisseur craint une catastrophe provoquée par le bâtiment construit il y a moins de dix ans.L’annexe de la prison principale de Mbanga est au moins de 20 ans la cadette du bâtiment principal construit en 1973. Or, cette annexe paraît aujourd’hui bien vieille par rapport à sa sœur aînée. «Le bâtiment est en totale décrépitude, si bien que j’ai peur d’y loger des prisonniers en nombre important car l’édifice peut s’écrouler», explique le régisseur Simon Enow Eyong. «Pourtant, l’annexe pourrait permettre de décongestionner la prison originelle où les détenus étouffent presque». Il s’indigne que le bâtiment soit ainsi tombé en ruines sans même avoir été utilisé.

La première chose qui inquiète, c’est la dalle qui fait office de toiture. Celle-ci est considérablement fissurée de toutes parts. Dans presque toutes les cellules, il manque des pans de béton sur la dalle, si bien qu’on voit le fer formant l’armature. Ce fer est très entamé par la rouille à cause de l’eau des pluies qui s’infiltre désormais et ruisselle sur les murs. Du coup, la moisissure s’est installée et les cellules, pour la plupart, sont vides. Elles servent plutôt de magasins. Ici sont parqués de vieux matelas. Là, ce sont de vieilles planches. Plus loin, c’est du sable qui est stocké.

Seuls 15 détenus, domestiques, vivent dans cette annexe. «Nous souffrons des inondations lors des pluies», déplore un prisonnier. «Les toilettes sont dans un piteux état. Les excréments remontent par les pots des Wc», ajoute-t-il. Et le régisseur de renchérir que les installations d’eau sont défectueuses. C’est pourquoi le précieux liquide coule par intermittence. Au mauvais état de la dalle et des équipements, s’ajoute l’état défectueux des portes qui, bien que métalliques, s’arrachent d’elles-mêmes à cause de la rouille. Rares sont les cellules qui ont encore une porte. Ces ouvertures sont entreposées dans des coins de la cour.

C’est en 1986 qu’avait été prise la décision de construire une annexe pour résoudre le problème de surpopulation dans les installations originelles de la prison principale de Mbanga. Cette prison était même censée absorber une partie des condamnés de la prison centrale de Douala et de la prison principale de Nkongsamba où l’engorgement a atteint un seuil critique.

Construite quelques années plus tard, l’annexe est vite devenue un vestige.«Il est évident que l’entreprise qui avait gagné le marché l’avait mal réalisé. Il est aujourd’hui urgent de refaire la dalle ou de construire un vrai toit si on veut éviter une catastrophe», martèle le régisseur. En effet, l’annexe où il existe une vaste cour est essentiellement utilisée pour abriter les cérémonies dans la prison. En plus, c’est sur la dalle à problème que les gardiens veillent au grain. Un mirador y avait été installé.

© Le Jour : Assongmo Necdem

Opération épervier : Pourquoi des personnes arrêtées recouvrent la liberté

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La « modicité des sommes en cause » aurait milité pour leur sélection, indiquent nos sources. Le parquet se montre peu disert sur ce qui est considéré comme une évolution dans la conduite de l’opération Epervier,dont la troisième phase a été relancée au début du mois de janvier dernier. D’après nos informations, des personnes mises en cause ont été autorisées à verser des sommes d’argent en échange de l’abandon des poursuites pénales engagées contre elles. Plusieurs personnes mises en cause dans les détournements de deniers publics au ministère des Enseignements secondaires et au ministère de l’Education de base ont saisi cette perche, indiquent nos sources, en s’acquittant de ces frais et bénéficié ainsi de la liberté. Les mêmes sources indiquent que le principal critère de sélection des bénéficiaires est la « modicité des sommes mises en cause ».

En clair, il ne s’agit donc pas de remise en liberté sous caution tel que prévu dans le code de procédure pénale, notamment à l’article 224 dont la formulation est la suivante : « (1) Toute personne légalement détenue à titre provisoire peut bénéficier de la mise en liberté moyennant une des garanties visées à l’article 246 (g) et destinées à assurer notamment sa repré¬sentation devant un officier de police judiciaire ou une autorité judiciaire compétente. (2) Toutefois, les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux per¬sonnes poursuivies pour crime passible de l’emprisonnement à vie ou de la peine de mort ». Les garanties énumérées à l’article 246 (g) pour la représentation en justice sont « soit un cautionnement dont le montant et les modalités de versement sont fixés par le Juge d’Instruction, compte tenu notamment des ressources de l’inculpé, soit un ou plusieurs garants …»
La remise en liberté de certains suspects est bien une relaxe avec abandon des poursuites, indiquent nos sources. Se pose donc le problème du fondement juridique de cette perche tendue par l’accusation. Me Claude Assira, avocat et enseignant de droit pénal à l’université catholique d’Afrique centrale, (lire ci-dessous l’intégralité de son interview) parle de la notion de transaction qui permet justement à l’accusation de transiger : « Dans certains cas, on laisse la possibilité à l’autorité chargée des poursuites de mettre un terme à l’action publique, si elle peut obtenir de la personne mise en cause, du suspect, l’accomplissement d’un certain nombre d’obligations civiles dont le paiement d’une amende forfaitaire qui mettrait un terme à l’action publique que le procureur de la République aurait dû mettre en œuvre ».

L’article 64 du code de procédure pénale prévoit pour sa part que : « (1) Le Procureur Général près une Cour d’Appel peut, sur autorisation écrite du Ministre chargé de la Justice, requérir par écrit puis oralement, l’arrêt des poursuites pénales à tout stade de la procédure avant l’intervention d’une décision au fond, lorsque ces poursuites sont de nature à compromettre l’intérêt social ou la paix publique. (2) Dans le cas prévu au paragraphe 1 du présent article, le Juge d’Instruction ou la juridiction de jugement constate un dessaisissement sur l’action publique et donne mainlevée des mandats éventuellement décernés contre le bénéficiaire de l’arrêt des poursuites. (3) Lorsque l’action publique a été arrêtée en application de l’alinéa 1er, le Juge d’Instruction ou la juridiction de jugement poursuit l’instruction ou l’examen de l’affaire sur l’action civile. (4) L’arrêt des poursuites n’empêche pas leur reprise lorsque celles-ci se révèlent nécessaires…».

Nos sources indiquent que cette transaction a été proposée « au cours d’une communication spéciale » aux suspects par un émissaire du parquet pendant la phase de garde à vue à la direction de la police judiciaire en janvier dernier. Elle a été diversement appréciée. Le Jour n’a pas pu obtenir des détails sur la signification exacte de la notion de « modicité des sommes en cause », évoquée pour limiter le bénéfice de cette offre à quelques personnes. Plusieurs observateurs reconnaissent cependant qu’il s’agit d’un tournant majeur car c’est bien la première fois, depuis le lancement de l’opération Epervier, qu’une telle offre est faite par l’accusation.

Me Claude Assira : «Si des gens ont pêché par le porte-monnaie, autant les condamner par le porte-monnaie »

L’avocat et enseignant de droit pénal à l’université catholique d’Afrique centrale parle du versement des sommes d’argent par des mis en cause de l’opération Epervier pour recouvrer la liberté.

La semaine dernière, un débat relayé dans la presse a fait état de la mise en liberté de certains suspects interpellés dans le cadre de l’opération Epervier. On parle de remboursement par ces derniers des sommes détournées. Cette notion est-elle prévue dans le code de procédure pénale ?
Ce débat incite d’abord à la prudence. Il faut faire très attention aux concepts qui sont utilisés. Personne n’a pris la peine de vérifier préalablement quelle est l’étape procédurale où on se trouve, pour être certain qu’il s’agit bien d’un concept de remboursement. La deuxième chose, qui doit être déduite de ce que je viens d’indiquer c’est qu’il faut procéder à des vérifications préalables pour être sûr que nous parlons bien de la même chose. Pour répondre plus directement à votre question portant sur le remboursement, je dois dire que c’est une notion qui est impropre en matières de droit pénal. Le remboursement est plutôt, souvent, une notion de droit civil. On peut envisager la notion de transaction, que le code pénal emprunte au droit civil. C’est-à-dire que dans certains cas, on laisse la possibilité à l’autorité chargée des poursuites de mettre un terme à l’action publique, si elle peut obtenir de la personne mise en cause, du suspect, l’accomplissement d’un certain nombre d’obligations civiles dont le paiement d’une amende forfaitaire qui mettrait un terme à l’action publique que le procureur de la République aurait dû mettre en œuvre, selon les moyens du droit commun. Je pense que la notion la plus approchante est celle de la transaction, que la procédure pénale emprunte pour permettre l’extinction de l’action publique en la faisant asseoir sur cette notion civile.

La remise en liberté de personnes mises en cause dans l’opération Epervier s’inscrit, selon vous, dans une démarche légale ?
Ce que je veux dire c’est que le paiement d’une somme d’argent peut avoir été effectué en amont de la procédure. Dans ce cas, on peut imaginer qu’il s’agit du paiement de caution. Mais il faut préciser que le paiement d’une caution n’efface pas l’action publique, elle la maintient. La caution donne la possibilité, si vous me permettez l’expression, d’acheter sa liberté. Dans ce cas, la procédure va se poursuivre contre la personne mise en cause, même si cette personne est libre. En revanche la transaction éteint purement et simplement l’action publique. Quand la transaction a été accomplie, il n’y a plus de procédure. La question de savoir si la personne va être remise en liberté ou pas, s’il va avoir restriction de ses droits ou pas ne se pose même plus.

Le juge d’instruction a-t-il un pouvoir illimité en matière de remise en liberté sous caution ?
Une disposition particulière du code de procédure pénale restreint la liberté du juge d’instruction. Cette disposition exclue du bénéfice de la remise en liberté sous caution les personnes qui encourent la peine de prison à vie ou éventuellement la peine de mort.
Précisément, la plupart des personnes remises en liberté avaient été mises en cause pour détournement de deniers publics. Et le code pénal prévoit la prison à vie lorsque la somme détournée excède 500 000 Fcfa. C’est une entorse.
En tant qu’exégète du code de procédure pénale, évidemment je vais m’effrayer. Mais en tant avocat, défenseur de la liberté, je ne me plaindrai pas que le procureur de la République ou le juge d’instruction procède à une sorte de comblement de la loi ou de rattrapage. Il n’y a pas de raison particulière d’exclure les personnes qui encourent la peine de prison à vie ou la peine de mort. Il faut le rappeler, la liberté est la règle, il faut une décision exceptionnelle pour y mettre un terme. Personnellement, je pense qu’il s’agit d’une entorse salutaire.
Comment ces sommes d’argent versées sont-elles conservées ?
En principe c’est aux greffes. Lorsque les greffes sont bien organisés, c’est le greffier en chef ou éventuellement une personne qu’il a désigné, qui peut recevoir ces frais qui vont être ensuite reversés au trésor public. Théoriquement, c’est donc le trésor public qui est le dépositaire des fonds qui ont été versés.

Il y a comme une confusion générale pour le grand public. Un coup on parle de remboursement, un autre de transaction ou de caution, le parquet ne doit-il pas communiquer pour clarifier les situations des uns et des autres ?
C’est tout le débat de la Justice. Elle a cette ambivalence qu’elle nous concerne dans tous nos actes, mais dans le même temps on ne la connaît pas toujours. Malgré l’adage nul n’est sensé ignorer la loi, on connaît encore moins les lois, aussi bien celles qui nous protègent que celles qui nous menacent.

La question du recouvrement des sommes d’argent détournées par l’Etat a été présentée jusqu’ici comme le ventre mou de l’opération Epervier. Le paiement de ces frais par certains mis en cause apparaît comme un début de solution…
Je n’ai pas besoin d’être simple citoyen pour épouser votre suggestion. Il me souvient que l’année dernière, à l’occasion d’un débat auquel j’avais été convié, j’avais indiqué ce que je dis souvent à mes étudiants. De mon point de vue, l’emprisonnement est une peine extrêmement inadaptée actuellement. Si vous voyez l’état de nos prisons, il y a une surpopulation carcérale. Il faut s’occuper de ces personnes dans la dignité. Or nous sommes dans un Etat limité par ses moyens. Ma solution, qui est une solution transactionnelle, est la suivante : lorsque les mis en cause vont être reconnus coupables des faits pour lesquels ils sont poursuivis, si elles ont pêché par le porte-monnaie, autant les condamnés par le porte-monnaie. Ces personnes reversent ainsi à l’Etat du Cameroun ce qu’elles ont pris indûment. Le contexte dans lequel elles ont posé des actes doit être pris en cause dans l’appréciation de leur responsabilité. Un certain laxisme a contribué à encourager ces actes.

Verser des sommes d’argent dont les montants sont parfois faramineux, afin de recouvrer la liberté ne peut-il pas se retourner contre ceux qui se livrent à cet exercice, confirmant ainsi en partie les soupçons ?
C’est une simplification. Verser une indemnité pour recouvrer la liberté ne peut pas être considéré comme un aveu. N’importe quelle personne à qui on ferait ce choix, choisirait de payer pour être libre.

Écrit par Claude Tadjon

Crise au RDPC: Encore un brûlot sur le parti au pouvoir

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YAOUNDE – 7 Juin 2005
© JEAN-PIERRE AMANA | Aurore Plus

Crise au RDPC: Encore un brûlot sur le parti au pouvoir dans politique comment_16x16  cin_folder_hot dans politique

Après le “livre blanc” de Mila Assoute et la dynamique moderniste, le Rdpc se fait à nouveau critiquer de l’intérieur. Charles Ateba Eyene vient en effet de commettre son livre jaune. Sorte d’opuscule, plaidoyer contre la philosophie dévoyée par les pontes du parti de la flamme. Note de lecture.

« Et demain le Rdpc”. Tel est le titre qui barra la Une du quotidien gouvernemental, édition N0 8315/4514 du jeudi 24 mars 2005, alors qu’à l’occasion de son vingtième anniversaire, ce parti tente d’évaluer les forces et les faiblesses du chemin parcouru, ainsi que les enjeux et les défis du futur. Comme cela est rarement le cas, les plumitifs de Cameroon Tribune, en lieu et place de l’Action (journal du parti) absent des kiosques pour des raisons de trésorerie, poussent un peu sur le bouchon de la pertinence. Dans la même foulée mais dans l’impertinence qu’on lui connaît, Aurore Plus emboîte le pas a C.T. quelques temps plus loin, alors que dans une de ses récentes éditions, le journal de Michel Michaut Moussala ouvre une enquête sur le Rdpc. Et l’abondante littérature, loin s’en faut dithyrambique sur le Rdpc s’enrichit de nouvelles chroniques acerbes. C’est dire si le Rdpc inspire bien les historiens du temps et autres professionnels de la plume.

En atteste encore le dernier et tout récent opuscule que vient de commettre le non moins prolixe Charles Ateba Eyene, qui a non seulement le mérite, mais aussi l’audace et le courage de critiquer de l’intérieur le parti qu’il respire. Une autre façon à lui de ne point cacher son engagement militant pour un parti qui semble aller à la dérive. Ou autrement son militantisme engagé pour un parti qui va mal. Très mal, fut-il celui aux affaires. Charles Ateba Eyene a donc eu l’outrecuidance de le faire sans fards, sans fioritures ni flagornerie, “le temps d’un regard” qu’il voudrait à la fois “militant et citoyen”. Un coup d’œil critique et instructif, qu’il jette en arrière sur place et au-devant, pour scruter l’horizon: “Le Rdpc hier, aujourd’hui et demain” est le titre de cet ouvrage de 155 pages subdivisées en cinq (5) chapitres qui fera sans nul doute couler encore beaucoup d’encre et de salive.

Chapelet de lamentations

Cinq temps forts pendant lesquels l’auteur jette graduellement, presque chronologiquement, un regard franc sur une entité politique qu’il connaît bien, à en croire ne serait-ce que son parcours propre. Charles Ateba Eyene est en effet militant actif au Rdpc depuis 1990 dans le comité de base de son village natal Bikoka par Lolodorf, département de l’Océan. Il entre au Bureau national des jeunes du Rdpc six (6) ans plus tard, au congrès de 1996, comme délégué à la Communication. Sous un prisme que l’on n’apprécie pas beaucoup, celui du petit poucet donneur de leçons (Charles Ateba Eyene est par ailleurs coordonnateur national du club Ethique du Cameroun). Il annonce la couleur en 1999, quand il publie un livre pour expliquer le “coma” du Bureau national OJRDPC. Après avoir soutenu en 2000 un mémoire sur “Le Rdpc et la promotion de son image”, aujourd’hui galvaudée, il publie de nouveau en 2003 “Le guide de la militante et du militant d’après les textes de base” qui du reste demeure un outil de travail précieux et très apprécié des militants de ce parti.

En cinq chapitres donc, l’auteur du “Rdpc hier, aujourd’hui et demain” passe en revue non seulement un pan du passé socio-politique Camerounais, mais aussi et surtout l’histoire et la vie du Rdpc depuis sa naissance à nos jours, avec en prime une projection sur son avenir incertain. Un chapelet de lamentations en cinq parties en somme, qu’égraine Ateba Eyene depuis les circonstances socio-historiques ayant précédé la naissance du Rdpc, voire le passé lointain de ce parti sur lequel ceux qui l’aiment véritablement ont déjà suffisamment versé tant de larmes. Par-delà et au travers d’une “chronique d’un parcours sucré et salé”, où l’expérience de la pensée unique le dispute à la démocratie, dates et événements majeurs à l’appui, qui se voudraient être les repères d’une idéologie de l’avenir, au service du parti du président Biya à qui il dédicace entre autres l’ouvrage; avec les mots qu’il faut: “Au grand camarade, inspirateur des réformes du Rdpc, qui promit au Congrès extraordinaire de 2001 que le Rdpc ne sera jamais un parti de conservateurs”.

Impact sur la vie du Rdpc

Singulièrement le chapitre 3, qui situe le Rdpc dans des temps plus contemporains, marquera certainement les esprits éclectiques, iconoclastes, par ses “certitudes mais surtout ses angoisses et doutes”, qui en font la quintessence. Notamment à propos du secrétariat général; de la Direction des organes de presse et d’édition (DOPE) que dirige Christophe Mien Zok; des Congrès du Rdpc; de la médiocrité, de l’opportunisme et de la corruption de ses cadres. “Le phénomène Pierre Mila Assoute” et l’irruption du groupe des modernistes avec leur impact sur la vie du Rdpc y tiennent une place de choix; bien en face des conservateurs et autres multiples thuriféraires, caciques et élites; et à côté des multiples mouvements des jeunes et des femmes se réclamant ou gravitant autour.

Le tout entre les balises éditoriales, préfacières et postfacières de Rose Zang Nguelé (ancien ministre, membre du Comité central du Rdpc) et de Pascal Nyamding Messanga (Anthro-politologue, directeur des sciences politiques, Dr en droit public, ancien président de la sous-section Rdpc de Paris-Sud section 1 de France), Charles Ateba Eyene n’en déplaise, signe enfin le contrat d’une énième et nouvelle clause de conscience dont l’essence fondamentale prend corps depuis le tout premier congrès du Renouveau a Bamenda (21-24 mars 1985). Et vingt (20) bougies plus tard, cet âge d’aujourd’hui qui est celui de la majorité politique au Cameroun donne le prétexte de s’interroger. Demain, le Rdpc continuera-t-il à conserver la place de parti leader sur la scène camerounaise riche de près de 200 formations politiques ? Sombrera-t-il dans la médiocrité, la dislocation et la ruine ? Le président fondateur Son Excellence Paul Biya est-il le gage de survie de ce parti? Là sont autant de pertinentes questions dont l’essentielle est celle de savoir si le Rdpc survivra à Paul Biya.

Pour l’auteur, les réponses a ces questionnements se trouvent dans l’introspection des tenants de la ruine du Rdpc s’appuyant sur les conflits, les complots, les nombreux dysfonctionnements visibles dans ce parti, l’opportunisme, le mauvais zèle de certains militants généralement ignorants des textes de base de leur parti, et la tendance pour certains à se réfugier derrière les victoires du Rdpc aux différents scrutins depuis 1985. En réfléchissant au demeurant à haute voix sur “Le Rdpc hier, aujourd’hui et demain”, l’auteur veut partager les certitudes, mais surtout, les angoisses, les craintes, les peurs que le Rdpc suscite aujourd’hui dans la perspective que, les tares du présent n’endommagent pas l’avenir de cette formation politique. Pour ce faire, il préconise des solutions qu’il voudrait simples et pratiques, mais incontournables, visant la réconciliation du Rdpc avec lui-même, avec ses militants et le peuple camerounais. Il s’agit pour le Rdpc d’une autoconscience pour éviter d’être surpris demain, de paraître atone. Un message clair à qui de droit, à décharge de ne plus trop attendre d’arrêter une gangrène chaque jour aggravée.

Alors que le vœu demeure encore pieux et l’attente impatiente que le Président Biya convoque enfin ce Congrès ordinaire qui devrait se tenir “bientôt” qui n’en finit jamais, ou du moins depuis qu’il l’a annoncé le 29 mars 2005, au sortir de la réunion du Bureau politique du Rdpc au palais de l’Unité.

Enfin, de lecture aisée, l’ouvrage de Charles Ateba Eyene, récemment achevé d’imprimer sur les presses offset de l’imprimerie Saint-Paul, disponible aux éditions Clé et à la Librairie des peuples noirs est à lire absolument.

Diaspora – Présidentielle 2004: l’essentiel est il de participer ?

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Le « Conseil National pour la Résistance » appelle au boycott…

«Présidentielle 2004 au Cameroun: l’essentiel est il de participer ?? Toute participation au scrutin du 11 octobre est l’ acceptation d’une loi électorale inique, abjecte et scélérate et la légitimation du système néo-colonial sclérosé de Paul Biya»

Depuis que Paul Biya a illégalement fixé la date de l’élection présidentielle pour le lundi 11 octobre 2004, une certaine opposition camerounaise, qui disait du bout des lèvres que « la présidentielle de 2004 est gagnée d’avance » par le candidat du RDPC faute d’une commission électorale indépendante, croit désormais, et très sérieusement d’ailleurs, en ses chances de chasser Paul Biya du pouvoir au soir du 11 octobre. On se croirait entrain de lire un roman de politique-fiction de mauvais goût !

Toutes les têtes d’affiche de l’opposition qui, il y a seulement 15 jours, dénonçaient encore, les conditions frauduleuses qui entourent, aussi bien en aval qu’en amont, l’organisation des élections au Cameroun, ont subitement abandonné au placard leur rhétorique sur la modification du code électoral, l’informatisation du fichier électoral etc., pour être candidats à l’élection présidentielle du 11 octobre contre Paul Biya, qu’ils savent déjà vainqueur.

Nous nous éfforcons encore à comprendre comment une loi électorale qui a été décriée, depuis des années, et présentée comme inique, frauduleuse et antidémocratique serait-elle subitement devenue « juste » au point de faire croire à quelques opposants, y compris les plus lucides, qu’ils pourraient battre Biya dans cette élection à un tour, organisée par une administration RDPC corrompue et griotte et dont les résultats sont proclamés par une cour suprême aux ordres, ayant fait la preuve par le passé, qu’elle n’est qu’une caisse de validation des fraudes électorales du régime impopulaire au pouvoir !!

Le plus grave dans toute cette ambiance d’irresponsabilité, d’inconséquence et de trahisons politiques, est le concert de manipulations auxquelles se livrent certaines factions bourgeoises (représentant des intérêts étrangers) en entretenant dans l’opinion nationale, l’illusion qu’un «candidat unique de la Coalition » pourrait déloger Paul Biya du pouvoir».

Faire croire à nos compatriotes que c’est la « candidature unique de l’opposition » qui est le vrai combat à mener aujourd’hui contre la dictature incompétente au pouvoir relève d’une malhonnêteté et d’une vaste escroquerie politiques. Le seul combat qui vaille la peine en ce moment, c’est prioritairement de boycotter sans ménagement la supercherie du 11 octobre 2004 et de continuer la lutte pour le renversement du régime corrompu et l’organisation de vraies élections par une Commission Electorale Indépendante.

L’élection présidentielle n’est pas un jeu olympique où « l’essentiel est de participer ».Il ne sert à rien de prendre part à une élection qu’on sait par avance frauduleuse et qui est visiblement entouré par a un dispositif de fraudes soigneusement huilé et se mettre à crier « à la fraude » et à « ma victoire volée » dès que Paul Biya aura réalisé son hold up électoral !Ce ne serait pas sérieux ! Ce serait faire preuve d’irresponsabilité notoire…

Nous voulons ici, lancer un appel urgent à Jean Michel Tekam, Ekanè Anicet, Hubert Kamgang, Yondo Black, Samuel Mack kit Djeukam Tchameni, et ceux des candidats qui pensent incarner le progressisme camerounais, à ne pas cautionner cette mascarade et à reprendre la place qui est naturellement la leur dans le camp de la Résistance et du Boycott.

La cohérence et l’honnêteté dans notre démarche politique nous impose le boycott actif comme seule réaction à cette duperie du 11 Octobre. Tout le reste, et surtout, ces luttes fratricides entres les factions bourgeoises pour une hypothétique et inopérante « candidature unique », n’est que pure diversion et s’apparente à de la sorcellerie politique visant à détourner le peuple camerounais de sa résistance quotidienne contre l’oppression néo-coloniale au pouvoir.

Toute participation au scrutin du 11 octobre serait l’ acceptation d’une loi électorale inique, abjecte et scélérate et la légitimation du système néo-colonial sclérosé et fraudeur au pouvoir.

«Partir comme Mobutu ou partir comme Diouf Paul Biya a choisi !»

Hambourg, ce 23 septembre 2004.

Tene Sop Guillaume
Porte parole du Conseil National pour la Résistance / Mouvement Um Nyobiste
Contact : cnr-mun@afrik.com

Déclaration du Comité de Suivi du Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques des Camerounais de la Diaspora (Le CODE) réuni le 25 septembre 2004 à Paris.

Une Réunion du Comité de Suivi du CODE s’est tenue à Paris le samedi 25 septembre 2004 dans le cadre du programme d’action semestriel du Collectif et elle s’est prononcée sur la situation politique nationale.

L’élection présidentielle aura lieu le 11 octobre 2004 au Cameroun alors qu’aucune des conditions posées par l’ensemble des forces politiques, la société civile et la Diaspora ne sont réunies ; à savoir: une Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), une élection à deux tours, la majorité électorale à 18 ans, la reconnaissance du droit de vote de la diaspora camerounaise et le bulletin unique, entre autres.

Le ministre en charge des élections, instigateur en chef des fraudes électorales,S vient d’estimer que 4,6 millions d’électeurs sont inscrits sur les listes électorales alors que les observateurs en attendaient au moins 10 millions, en comptabilisant ceux des électeurs potentiels de la diaspora. En réalité, il y en a largement moins car le pouvoir dictatorial corrompu de Biya contrôle seul l’ensemble du processus électoral. Cette situation de désaffection et démobilisation des électeurs est due au manque de confiance des populations vis à vis de l’autorité en charge des élections quant à sa volonté d’organiser des élections véritablement libres et transparentes.

Tenant compte de ce qui précède, le Collectif des Organisations Démocratiques et Patriotiques des Camerounais de la Diaspora(le CODE) considère ces élections comme nulles et non avenues car elles ne visent qu’à légitimer la confiscation du pouvoir par un régime chaotique, dépassé et sans vision prospective pour le Cameroun.

Par conséquent, le président qui sortira d’un tel hold-up électoral prémédité sera considéré comme dénué de toute légitimité démocratique et sera combattu avec détermination jusqu’à son renversement.

Afin de dénoncer cette inadmissible mascarade électorale du 11 octobre au Cameroun, le CODE et les organisations de la Diaspora ont décidé d’organiser un vote symbolique de protestation à Paris, le Dimanche 10 octobre, sur le Parvis des Droits de l’Homme , au Trocadéro à partir de 14 heures.

Pour la liberté et la démocratie au Cameroun, mobilisons nous!

Fait à Paris, ce Samedi 25 septembre 2004.

Le Comité de Suivi du CODE
Contacts: comitedesuivicode@yahoo.fr

La diaspora se met aussi en branle

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Douala, le 17 Août 2004
© Jacques Doo Bell | Le Messager

A l’intérieur comme à l’extérieur, l’opposition constitue des fronts et des alliances qui ont tous pour ambition de parvenir à l’alternance en 2004.

On avait jusque-là l’habitude de lire dans les colonnes des journaux les contributions d’Abel Eyinga et autres opposants camerounais basés à l’étranger. Depuis quelques jours, deux grosses pointures de l’opposition séjournent du Cameroun. Des vacances, certes. Mais, les activités politiques sur le terrain occupent une bonne partie de ce ressourcement au pays. Sauvetage de la patrie oblige!

Siméon Kuissu, upéciste bon teint promoteur et coordonnateur de One challenge (Oc) donne demain 12 août à la Maison des jeunes et des cultures une conférence de presse. Occasion pour lui de faire le point sur l’accueil réservé jusqu’ici à son concept depuis son lancement il y a environ six mois. Auteur d’un autre concept, “debout le Cameroun”, Chrétien Tabetsing, l’enfant terrible du Sdf est également annoncé. Pour réveiller les Camerounais et les conditionner pour l’action, car comme le dit si bien Siméon Kuissu, “l’alternance et l’alternative dans notre pays passent par le rassemblement et l’action des patriotes et démocrates indépendamment des partis politiques auxquels ils appartiennent”. Cette conviction est d’ailleurs la base de lancement de One Challenge.

Selon Siméon Kuissu “le problème à résoudre est alors d’aller aux élections sans se faire piéger. C’est possible! D’autres l’ont réussi, pourquoi pas nous? Pour y parvenir Oc propose une voie nouvelle pour sortir de l’impasse. Jusqu’à présent, l’opposition s’est contentée de réclamer une commission électorale nationale indépendante. Cette revendication reste nécessaire, mais elle dépend du bon vouloir du pouvoir qui a rusé sur la question en créant l’Onel. Il faut désormais ajouter une deuxième revendication qui dépend, elle, de nous tous la mobilisation des citoyens pou exiger la candidature unique de l’opposition à la prochaine élection présidentielle. Cette candidature doit être accompagnée par des dispositions concernant toutes les étapes du vote : préparation, déroulement, proclamation des résultats, etc…”.

Notre interlocuteur avoue néanmoins que l’idée de candidature unique de l’opposition à l’élection présidentielle n’est pas nouvelle. Ce qui est nouveau, à en croire Siméon Kuissu, c’est de vouloir la faire passer dans les faits, la concrétiser. C’est aussi de faire participer les citoyens et ce faisant, aider à l’éveil du peuple. C’est enfin de vouloir prendre des dispositions pour que, si ce candidat est élu, sa victoire ne soit pas volée. Depuis, l’idée fait du chemin. Même si elle se heurte à des craintes que l’auteur du concept trouve “légitimes”! La première appréhension est celle de ne pas trouver l’homme politique qui mériterait d’être investi candidat unique de l’opposition. L’autre crainte qui fait d’ailleurs partie des moeurs politiques au Cameroun depuis 1992 est de voir d’autres candidats se maintenir en lice ou boycotter l’élection.

Siméon Kuissu pense que celui sur qui devraient miser les électeurs camerounais en 2004 pour un réel changement dans le pays ne se trouve sans doute ou peut-être pas dans la cohorte des partis politiques jusqu’ici légalisés, ni dans ceux qui le seront encore dans le laps de temps qui conduit vers la prochaine échéance. “Celui qui sauvera la nation est dans la nation”, insiste-t-il. Il faut donc élargir le cercle de recherche, y inclure ceux qui ne sont pas “chefs” de partis, les jeunes et les moins jeunes, connus et moins connus, selon les profils de Kuissu qui martèle : “il est impossible que notre pays ne trouve pas un chef parmi ses enfants. Car c’est d’un véritable chef que notre pays a besoin; et il est bon que toute l’opposition s’aligne derrière son chef, sans confondre “s’aligner” avec “se mettre à plat ventre”. Il estime que le maintien d’autres candidats de l’opposition à côté du candidat unique ne pose pas un grand problème car les candidatures parallèles se discréditeront d’elles-mêmes face au candidat qui émergerait comme rassembleur.

C’est dire qu’il faut surmonter les particularismes et égocentrismes observés jusqu’à présent, réconcilier les Camerounais avec la politique, les convaincre de la réalité du changement qui n’est pas utopique. Surtout que “le candidat unique” version Kuissu “doit être un homme qui peut et qui veut gagner”. Le coordinateur de One challenge lance un avertissement en substance : “si l’opposition ne se ressaisit pas d’ici l’élection présidentielle devant la situation parfaitement prévisible de n’avoir qu’à choisir entre aller aux élections dans la débandade ou ne pas y aller du tout. Dans les deux cas c’est assurer pour 7 ans encore, le pouvoir de Paul Biya”.

La conférence de presse de demain permettra à n’en pas douter à Siméon Kuissu de mieux imprégner l’opinion sur son concept. En attendant également dans les tout prochains jours que Chrétien Tabetsing mette le Cameroun “debout”. On peut bien se demander à la fin pour qui roulent ces deux-là puisque la loi leur interdit de briguer tout mandat électif au Cameroun.

Decentralisation: De la démocratie locale

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Le 19 juillet 2004
© SUZANNE KALA-LOBE | La Nouvelle Expression

Le débat ayant eu cours lors de la dernière session de l’Assemblée nationale, est porteur d’un intérêt dont chaque citoyen ne mesure pas l’importance. Il est un de ces débats de fond dont les conclusions bouleversent si radicalement certains us et coutumes que les enjeux n’arrivent pas toujours à être bien explicites.

Parce que le débat politique, coincé entre les obligations sectaires des logiques de propagande et la question politique de la distribution, voire du partage du pouvoir, est très souvent paralysé par ces contingences là! L’intitulé du débat: c’est la question de la décentralisation. Le contexte étant, l’élection présidentielle pour laquelle de nombreuses dispositions semblent vouloir être prises pour que le Cameroun apparaisse sinon comme un pays de transparence démocratique. Du moins comme un pays qui aurait voulu, mais … ne peut point! Une question donc qui hante la scène politique camerounaise depuis 1996, année de l’adoption de la Constitution, qui disposait que de nouvelles collectivités territoriales allaient être instituées, suggérant que l’on puisse procéder à une réforme dans la distribution des pouvoirs entre la tutelle donc l’Etat et la périphérie par conséquent les collectivités territoriales à condition de bien redéfinir ce qu’est la collectivité territoriale et ce qu’elle suppose en terme de circonscription géographique et espace d’identification culturelle.

Toutes ces dimensions du débat ne seront naturellement pas prises en compte dans la discussion. Tant celle-ci reste prisonnière des contingences.

Par exemple, le discours de l’opposition n’a de sens, de force et de pertinence que s’il s’essayait à fustiger les contradictions du pouvoir politique dans ce texte et si elle tentait de dévoiler quel est l’enjeu démocratique du débat sur la décentralisation. Mais, avant toute chose, on peut estimer que le fait que le texte de loi sur la décentralisation soit discuté à l’Assemblée nationale. indique les pressions considérables dont le pouvoir a pu être l’objet, mais aussi le caractère indispensable d’une formalisation des limites spatiales et géographiques des collectivités locales.

Naturellement, si au cours de la discussion à l’Assemblée nationale, le débat a semblé se limiter à la notion de partage de pouvoirs et du mode de régulation et de contrôle une fois ce partage établi, de l’exécution des tâches de chacun en fonction de ses compétences et des textes de loi, une question demeure et revient comme une antienne, reprise en cela par Charles Nach Mback. C’est cette tendance a la reproduction du système français, qui témoigne de la défaillance de l’inventivité juridique en Afrique. En d’autres termes, les réformes décentralisatrices posent plusieurs problèmes: une question d’origine si l’on peut dire. Car sur quelles réalités sociales et culturelles s’appuient-elles, et sur quoi entendent-elles légiférer?

Une approche anthropologique: les communautés de la décentralisation sont-elles le reflet exact des représentants que les Camerounais ont de ce qui fait leur territoire de référence et sont-elles des espaces dans lesquels se reconnaissent les citoyens en dehors de toute logique partisane qui, souvent, fonde la critique sur l’incapacité de ceux qui sont au pouvoir à gérer les différenciations tant historiques, politiques que culturelles qui s’opèrent au sein de la société camerounaise?

Cohésion national..

Une telle question ne peut trouver de réponse théorique que si on restitue les fondamentaux, les enjeux des réformes décentralisatrices, mais aussi des contraintes culturelles dans lesquelles celles-ci s’opèrent. Aussi, pourrait on d’abord répondre à la question: quel est l’enjeu des réformes décentralisatrices de manière générale? Elles seraient, selon Charles Nach Mback, ”la recherche d’une coïncidence entre les notions de communes et de communautés, parce qu’elles comportent un volet consacré à la reconfiguration territoriale et politique des collectivités locales. Elles entendent redéfinir les contours de ces collectivités, leurs rôle dans l’exercice de la souveraineté ainsi que le régime de relations entre les nouvelles collectivités et leurs habitants. Elles viseraient donc à construire une nouvelle identité locale tout en maintenant la cohésion nationale ».

On le voit, les enjeux aussi bien politiques, anthropologiques que culturels des réformes décentralisatrices sont énormes. Mais, au fond, il y a une question essentielle l’auteur de la réforme a-t-il envie de partager le pouvoir? Les conditions sociohistoriques, permettent-elles une véritable décentralisation impliquant la démocratie locale, alors que la question du droit à la participation au pouvoir reste une des exigences constantes des forces politiques régionalisées. Toutes la spécificité du débat camerounais est là.

Politiques régionalisées

Une société où les élites fortement ethnicisées dans un partage du pouvoir au sens d’une répartition ethnique et régionaliste de celui-ci, tandis que la demande démocratique reste républicaine, en renvoyant l’ethnie aux calendes bantoues pour réclamer une identité voire un autre marqueur de l’identité.
Pire, la question d’un pouvoir central longtemps combattu, pour avoir exercé un monopole exclusif reste à l’ordre du jour des critiques de la loi sur la décentralisation qui aurait du mal à définir la notion de collectivité territoriale, et qui ne fixe guère les mécanismes concrets tant sur le transfert des compétences que sur le transfert des pouvoirs.

En somme, au moment où l’Assemblée nationale discutait de ces textes qui auront à terme une importance décisive dans la vie des ressortissants de ce territoire que l’on appelle Cameroun, cette autre exception culturelle, les questions de fond semblaient paralysées dans le débat partisan. Alors que se posent d’autres problèmes, la référence à la commune est-elle une Idée intériorisée par les masses?

La démocratie locale ne doit-elle pas être instruite par une autre culture ? Celle de la participation, de l’interpellation, du dialogue et de la concertation, pour construire une autre façon de vivre sa citoyenneté. Mais l’élite politique et les entrepreneurs ont-ils ai un seul instant à l’esprit le désir dé démocratiser et de partager le pouvoir? Il est clair que la décentralisation, au-delà des questions théoriques, induit quelques questions de pratiques sociales et de l’état même du mouvement social.

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